La certification Qualiopi
Qualiopi, c'est quoi ?
Qualiopi est l'unique certification pour les Opérateur Prestataire d’Action concourant au développement des Compétences (OPAC). Mise en place en par l'État français, cette certification est délivrée aux prestataires de formation qui respectent les exigences du référentiel national qualité élaboré par le Ministère du Travail.
INTRODUCTION A QUALIOPI
Qualiopi, dans quel but ?
Attester de la qualité des processus
Attester que les processus utilisés par les organismes qui proposent des actions concourant au développement des compétences soient de bonne qualité.
Lisibilité
Rendre l'offre de formation plus claire et plus facile à comprendre pour les entreprises et les apprenants.
Crédibilité
En respectant le référentiel national qualité, votre organisation montre qu'elle est engagée dans une démarche d'amélioration continue.
Nous sommes actuellement à la v9 du référentiel national qualité Qualiopi. Plusieurs versions du référentiel ont été publiées afin d'apporter des amélioration et s'adapter aux évolutions du marché :
- v.9 du 08/01/2024
- v.8 du 23/11/2023
- v.7 du 29/03/2021
- v.6 du 05/10/2020
- v.5 du 28/02/2020
- v.4.2 du 28/10/2019
- v.4.1 du 25 /10/2019
- V3 du 22/07/19
- V2 du 19/07/19
Qualiopi, pour qui ?
Depuis le 01 janvier 2022, Qualiopi est obligatoire pour pouvoir accéder aux fonds publics et mutualisés, cela concerne tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions :
- De formation ;
- De bilans de compétences ;
- Permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) ;
- De formation par apprentissage.
La certification Qualiopi n'est pas obligatoire, un organisme de formation peut fonctionner légalement sans cette dernière.
Cependant, sans cette certification, l'organisme ne pourra pas accéder aux financements comme les OPCO, le CPF, Pôle Emploi, etc, qui sont souvent cruciaux pour son activité.
L'AUDIT
Comment obtenir la certification ?
La certification Qualiopi évalue les organismes de formation selon 7 critères définis par 32 indicateurs de qualité au total. Pour obtenir cette certification, tous les organismes de formation doivent se conformer à ces 7 critères.
Le processus se compose de trois audits. Le premier, appelée audit initial, lance le cycle de trois ans de Qualiopi. C'est à la fin de cet audit que vous recevez votre certification. Ensuite, un audit de surveillance a lieu un an et demi après le premier. Finalement, un audit de renouvellement se déroule dans les trois ans suivant l'audit initial.
La certification est accordée pour trois ans, débutant à la date du premier audit. Pour que cette certification reste valide, l'organisme de formation doit réussir les audits de suivi et de renouvellement. Après avoir réussi l'audit de renouvellement, l'organisme entame un nouveau cycle de trois ans.
L'audit de suivi a lieu entre le 14e et le 22e mois après l'audit initial. L'audit de renouvellement doit se faire dans les trois ans suivant l'audit initial. Il est important de prévoir un délai de trois mois avant votre audit pour adresser toute non-conformité signalée par l'auditeur. Ainsi, votre audit de renouvellement devrait se dérouler entre le 22e et le 33e mois après avoir obtenu votre certification Qualiopi.
Votre certification Qualiopi peut être révoquée. Cela peut arriver si vous ne réalisez pas vos audits de suivi et de renouvellement dans les délais impartis. Dans ce cas, votre certification sera temporairement suspendue jusqu'à ce que vous passiez avec succès votre audit. De même, si des non-conformités sont identifiées lors de votre audit et que vous ne les corrigez pas dans les temps, l'organisme de certification suspendra également votre certification Qualiopi.
Pour vous préparer à obtenir la certification Qualiopi, il est crucial d'établir un plan de préparation rigoureux. Vous avez le choix entre vous préparer par vous-même ou solliciter un accompagnement pour la certification Qualiopi. Peu importe votre choix, la préparation à la certification Qualiopi nécessite une attention et une rigueur particulières avant de subir l'audit.
Le temps nécessaire pour préparer votre dossier Qualiopi varie selon plusieurs éléments, tels que le temps que vous pouvez y allouer, l'avancement de vos procédures qualité, et les ressources à votre disposition. Il est recommandé de prévoir au moins un mois de préparation avant d'entamer l'audit.
La qualité ne devrait pas être compliquée.
COMBIEN DE TEMPS ?
Quelle est la durée de l'audit ?
Pour décrocher la certification Qualiopi, un audit réalisé par un organisme accrédité par l'État est nécessaire. Cet audit examine divers aspects spécifiques à la nature de votre activité. Vous devrez fournir des preuves pour chaque indicateur évalué. Généralement, cet audit dure une journée, à l'issue de laquelle l'organisme certificateur décidera de vous attribuer ou non la certification.
La longueur des audits Qualiopi varie selon plusieurs éléments:
- Le type d'activité de formation proposée (par exemple, organisme de formation, centre de formation d'apprentis, validation des acquis de l'expérience, ou bilan de compétences);
- Le chiffre d'affaires de l'organisme généré par ses activités de formation;
- Le nombre de lieux où les formations sont proposées.
Après avoir réussi l'audit de certification, la délivrance de votre certificat Qualiopi est relativement rapide. Suite à cela, votre organisation sera listée publiquement parmi les organismes de formation certifiés Qualiopi.
Le logo Qualiopi
Le logo Qualiopi appartient au gouvernement français, qui permet aux centres de formation certifiés de l'utiliser. Cependant, le logo reste la propriété de l'État. Il est donc important de faire attention à la manière dont vous l'utilisez, car son utilisation est soumise à des règles précises. Le logo peut uniquement apparaître sur certains types de matériaux promotionnels.
F.A.Q
Les critères sont clairs :
- Avoir effectué au moins un service relatif à la catégorie d'action de formation visée ;
- Être en possession d'un Numéro de Déclaration d'Activité (NDA), ou si ce n'est pas le cas, être en mesure de prouver une demande en cours auprès de la DREETS de votre région.
Toute entité, peu importe sa forme juridique ou son statut (indépendant, société anonyme, micro-entrepreneur, etc.), peut prétendre à cette certification.
Il n'est pas exigé de respecter un quelconque volume de formation, de réaliser un chiffre d'affaires minimum, de justifier d'une certaine durée d'existence ou d'autres critères similaires.
- Avoir effectué au moins un service relatif à la catégorie d'action de formation visée ;
- Être en possession d'un Numéro de Déclaration d'Activité (NDA), ou si ce n'est pas le cas, être en mesure de prouver une demande en cours auprès de la DREETS de votre région.
Toute entité, peu importe sa forme juridique ou son statut (indépendant, société anonyme, micro-entrepreneur, etc.), peut prétendre à cette certification.
Il n'est pas exigé de respecter un quelconque volume de formation, de réaliser un chiffre d'affaires minimum, de justifier d'une certaine durée d'existence ou d'autres critères similaires.
Il est important de savoir que Qualiopi sert principalement à ouvrir les portes au financement des formations. Cependant, posséder uniquement la certification Qualiopi ne garantit pas l'éligibilité de vos offres de formation, car le Compte Personnel de Formation (CPF) ne référence que les formations associées à des certifications enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS).
Le RNCP et le RS constituent deux bases de données nationales répertoriant toutes les certifications (diplômes, titres, labels, etc.) officiellement reconnues par l'État.
Si vos formations figurent dans le RNCP, vous devez satisfaire aux exigences des indicateurs Qualiopi 3, 7 et 16.
Si vos formations figurent dans le RNCP, vous devez satisfaire aux exigences des indicateurs Qualiopi 3, 7 et 16.
Datadock était un système de référencement basé sur la soumission de documents via une plateforme en ligne. Les financeurs examinaient ces documents pour accorder le référencement, se basant essentiellement sur les déclarations des organismes de formation.
QUALIOPI est une certification attribuée par un organisme certificateur. Un auditeur visite l'organisme de formation pour s'assurer que ses pratiques sont conformes aux exigences du Référentiel National Qualité.
QUALIOPI est une certification attribuée par un organisme certificateur. Un auditeur visite l'organisme de formation pour s'assurer que ses pratiques sont conformes aux exigences du Référentiel National Qualité.
Un organisme opérant sur plusieurs sites dispose de :
Un numéro de déclaration d'activité unique.
Des employés présents de manière constante sur chaque site, pas obligatoirement à plein temps.
Un système de gestion de la qualité unique, partagé par tous les sites.
Une entité centrale qui coordonne les différents sites et gère le système de qualité.
Des contrôles périodiques organisés par l'entité centrale.
Un numéro de déclaration d'activité unique.
Des employés présents de manière constante sur chaque site, pas obligatoirement à plein temps.
Un système de gestion de la qualité unique, partagé par tous les sites.
Une entité centrale qui coordonne les différents sites et gère le système de qualité.
Des contrôles périodiques organisés par l'entité centrale.